Bulletin n. 1/2017
June 2017
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Pascal Gilliaux
    CJUE et Cour EDH : « Pourquoi la guerre aurait-elle lieu ? »
    in Les Cahiers de droit europeen , volume 52, issue 3 ,  2016 ,  839-870
    La perspective d’une «guerre des juges» entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne a été évoquée en particulier à la suite de l’avis2/13 que cette dernière a rendu sur le projet d’accord portant adhésion de l’Union à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les deux juri-dictions ont, de manière prétorienne, conçu, chacune en ce qui la concerne, les conditions de base d’un dialogue. Les dispositions qui les régissent peuvent d’ailleurs être interprétées comme les y contraignant. En définitive, leur dialogue est parfois vigoureux. Néanmoins, si des divergences existent, celles-ci sont généralement soit temporaires, soit d’un caractère plutôt tech-nique, soit plus apparentes que réelles, soit, pour l’essentiel, sans véritable portée pratique. Même une contradiction majeure, d’ordre constitutionnel, est suivie d’une phase d’apaisement.
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