Bulletin n. 1/2017
June 2017
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Serge François Sobze
    Existe-t-il un ordre juridique africain?
    in Revue de droit international et de droit comparé. , no. 2 ,  2017 ,  221-262
    Parmi les questions auxquelles la doctrine tarde à faire l’unanimité, figure en bonne place celle relative à l’existence ou non d’un ordre juridique africain. Cette question, malgré des tentatives doctrinales, est toujours dépourvue d’indicateurs fermes et indiscutables. L’Afrique dispose-t-elle d’un ordre juridique spécifique? S’agit-il d’un ordre auto-nome? S’agit-il d’un ordre dur et suffisamment contraignant ou d’un ordre mou donc relevant de la soft law? Pour répondre à ces questions aussi délicates les unes que les autres, l’étude s’attache à rechercher les ensembles de principes et règles qui au plan continental, sous-régional et interne, peuvent contribuer à affirmer ou à infirmer l’existence d’un ordre juridique africain. À l’analyse, en Afrique, un système de plus en plus cohérent de règles, de principes s’élabore, secrété par la construc-tion d’États et la recherche d’un ordre juridique qui corresponde aux réalités du continent. Le double constat qui se dégage est celui de l’ab-sence d’un ordre juridique africain unitaire mais d’une pluralité des ordres juridiques sécrétés par les sociétés politiques plurales africaines. Ces ordres juridiques s’inscrivent non dans la logique d’une autonomie mais dans la dynamique de structuration et de consolidation de l’ordre juridique international général.
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