Bulletin n. 1/2017 | ||
June 2017 | ||
Sanwé Médard Kienou |
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L’incidence du droit régional africain sur le droit constitutionnel des États francophones d’Afrique de l’ouest | ||
in Revue française de droit constitutionnel , no. 110 , 2017 , 413-436 | ||
Plan de l'article I – Les fondements constitutionnels du droit régional africain A – Le principe de l’abandon partiel ou total de la souveraineté en vue de la réalisation de l’unité africaine B – La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples comme droit constitutionnel commun des libertés III – La dimension constitutionnelle du droit régional africain A – La production d’un droit constitutionnel conventionnel par les organisations régionales africaines B – La légitimation régionale des constitutions nationales | ||