Bulletin n. 1/2017 | ||
June 2017 | ||
Annie Fitte-Duval |
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Corse-Martinique : réflexions sur un « pas de deux » statutaire | ||
in Revue française de droit constitutionnel , no. 110 , 2017 , 387-412 | ||
Plan de l'article I – L’établissement d’une quasi gémellité institutionnelle : l’influence du modèle corse a – une architecture institutionnelle atypique b – Une prétention commune à la démocratie d’assemblée II – Une participation subtilement différenciée à l’exercice du pouvoir normatif a – les compétences normatives de la Corse b – Les compétences de la Martinique dans le domaine normatif III – Les perspectives interactives d’évolution : la tentation ultramarine a – La critique du modèle b – L’évolution du statut corse : la valorisation du modèle rénové par l’acquis ultramarin | ||