Bulletin n. 2/2016
December 2016
INDICE
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Federico Fabbrini
    A Principle in Need of Renewal? The Euro-Crisis and the Principle of Institutional Balance
    in Les Cahiers de droit europeen , volume 52, issue 1 ,  2016 ,  285-309
    La présente contribution se concentre sur le principe de l’équilibre institutionnel et effectue un examen des conséquences de la crise de l’euro et des réponses y apportées sur cette caractéristique bien établie de l’ordre constitutionnel de l’Union européenne. Après avoir expliqué que le Traité de Lisbonne a consacré le principe de l’équilibre institutionnel dans le processus législatif en requérant que tant le Conseil que le Parlement approuve les textes législatifs européens, l’article évalue de manière critique l’usage, par les États membres, des traités intergouvernementaux hors de l’ordre juridique européen en réponse à la crise de l’euro. Ainsi que l’article le suggère, l’usage de traités intergouvernementaux soulève des défis institutionnels importants, dès lors qu’il ignore la position institutionnelle du Parlement, soumettant son intervention dans le processus législatif au bon vouloir des États membres. L’article examine alors les stratégies à la disposition du Parlement afin de s’assurer qu’à l’avenir, les États membres agissent dans le cadre de l’ordre juridique européen, dès que l’Union est compétente dans un domaine spécifique, en concluant que le principe de l’équilibre institutionnel doit être réafirmé à la suite de la crise de l’euro.
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