Bulletin n. 3/2015
January 2016
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Jean-François Kerleo
    Concept de recentralisation et réformes territoriales en Europe et au-delà
    in Revue internationale de droit comparé , no. 3 ,  2015 ,  795-821
    Les réformes territoriales actuelles en Europe et au-delà semblent issues d'un même moule politique tendant à recentraliser le pouvoir local et à renforcer le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales. Influencée à la fois par la concentration et la décentralisation, la recentralisation ne se comprend pas seulement comme un transfert de compétence des collectivités vers l'Etat, mais renvoie aussi à un transfert au profit de la collectivité territoriale la plus étendue (régions, Länder, etc.). Une fois conceptualisée à partir d'un double critère organique et territorial, la notion de recentralisation doit être éprouvée au regard de l'évolution structurelle des Etats, et confrontée aux principes de libre administration et de subsidiarité. Il en ressort que la recentralisation se fonde sur une volonté de simplification territoriale et une rationalisation structurelle, dans le but d'éviter le chevauchement des compétences et des organes. Elle concentre le pouvoir au niveau local, et réorganise la décentralisation en lui retirant ou en ignorant les logiques démocratiques qui la sous-tendent pour favoriser une approche principalement économique.
    ©2001 - 2020 - Centro Studi sul Federalismo - P. IVA 94067130016