Bulletin n. 2/2015
September 2015
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Merijn Chamon
    Les agences de l'Union européenne: origines, état des lieux et défis
    in Les Cahiers de droit europeen , Vol. 51, no. 1 ,  2015 ,  293-318
    La présente contribution se penche sur le phénomène des agences décentralisées de l’UE. Elle propose, dans un premier temps, une déinition univoque permettant l’identiication facile de ces organismes parmi les nombreux organismes de l’UE. Dans un second temps, elle retrace les origines des agences, révélant que l’agenciication au sein de l’UE est poussée par une logique propre à l’UE. Par l’agenciication, les États membres ont réussi à échapper à la dichotomie entre administration directe et indirecte. L’agencification permet un renforcement de la capacité administrative de l’UE sans agrandir directement la Commission. À cet égard, dans l’affaire vente à découvert, la Cour a conirmé que le législateur dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide d’habiliter (ou non) une agence décentralisée. Cette affaire a tranché quelques questions fondamentales relatives à l’agencification, mais elle a aussi mis en évidence les défis que pose ce phénomène et la nécessité d’enraciner les agences dans le droit constitutionnel de l’UE, qui ne prévoit toujours pas la faculté pour le législateur d’établir et d’habiliter ces organismes.
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