Bulletin n. 3/2014
February 2015
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Allemand Frédéric, Martucci Francesco
    La légitimité démocratique de la gouvernance économique européenne : la mutation de la fonction parlementaire
    in Revue de l'OFCE , N° 134, 2014/3 ,  2014 ,  115 à 131
    Le Traité de Lisbonne se présente comme « le traité des parlements ». Cependant, pour répondre à la crise financière et à la crise des dettes souveraines, les réformes de l’Union économique et monétaire accentuent le phénomène de relégation du Parlement européen et des parlements nationaux dans le processus décisionnel. En contrepartie, les parlements obtiennent des pouvoirs renforcés en matière de reddition des comptes. Le renforcement du principe démocratique dans l’UEM exige une implication accrue des parlements. Cela suppose notamment d’éviter le recours aux accords intergouvernementaux, d’organiser un comité zone euro au sein du Parlement européen et de tenir une Convention socio-économique tous les ans pour définir les grandes orientations des politiques de l’UEM.
    ©2001 - 2020 - Centro Studi sul Federalismo - P. IVA 94067130016