Bulletin n. 1/2005
December 2005
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Novikov Alexei V.
    Le recul du fédéralisme en Russie : L'exemple du budget
    in Pouvoirs , 112 ,  2005
    Même lorsque le fédéralisme était une priorité politique, au début des années quatre-vingt-dix, la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux de gouvernement (Fédération, province, collectivité locale) passait après les autres. Depuis le début de la libéralisation économique, les réformateurs considèrent la centralisation budgétaire comme un « point d'ancrage » nécessaire dans une situation économique agitée et marquée, sur le plan budgétaire, par la pénurie de liquidités. Très bien pensée dans l'abstrait, la toute récente décentralisation budgétaire inscrite dans le « Programme de développement du fédéralisme budgétaire jusqu'à 2005 » paraît floue et ambiguë en termes concrets: dans la pratique, ce programme ne peut pas servir à décentraliser le système budgétaire. Reste que les grandes réformes structurelles récentes sont mal coordonnées (ou pas du tout) avec la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux: la plus importante et la mieux réussie (une réforme de l'impôt) s'est surtout préoccupée des questions de pression fiscale et n'a guère donné lieu à réflexion sur ses conséquences éventuelles pour le fédéralisme budgétaire et son équilibre.
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