Bulletin n. 1-2/2014
November 2014
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Sabine Saurugger, Fabien Terpan
    La Cour de justice au coeur de la gouvernance européenne
    in Pouvoirs , n. 149 ,  2014 ,  59-75
    La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle primordial dans l’intégration européenne. Dans cet article, les auteurs s’interrogent sur l’idée selon laquelle la Cour, après avoir connu des années d’activisme jurisprudentiel, aurait commencé à s’autolimiter depuis le traité de Maastricht de 1992. En replaçant la Cour dans le cadre plus général du système politique de l’Union, on observe que son activisme demeure fort dans certains domaines, en particulier dans celui de la défense des droits fondamentaux.
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