Bulletin n. 1-2/2014
November 2014
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Hans-W. Micklitz
    Premières lignes Gérard Farjat et Laurence Boy ont beaucoup apporté, chacun à sa manière, au droit économique tant sur le plan interne que sur le plan international, en montrant d’ailleurs de façon brillante et convaincante les imbrications et interactions entre les deux plans. À bien des égards, le droit international du développement et le nouvel ordre économique international (NOEI) sont un prolongement et une projection... Plan de l'article Genèse du nouvel ordre économique international La contribution du droit international du développement Un droit finalisé et engagé Le bilan du nouvel ordre économique international
    in Revue internationale de droit économique , Vol. 28, n°1 ,  2014 ,  5-57
    Plan de l'article 1 - Les questions occultées dans les projets de codification relatifs au droit européen des contrats 2 - « Économisation/Ökonomisierung » (marché intérieur) contre politisation/politisierung (gouvernance) du droit privé européen 2.1 - Tensions et interactions entre l’économisation et la politisation 2.2 - Effets de l’économisation/de la politisation sur le système juridique 3 - La main « visible » du droit privé européen 3.1 - Les domaines dignes d’intérêt – les secteurs jusqu’ici négligés 3.2 - Relation avec le projet de la Commission européenne sur la codification du droit privé européen 3.3 - Droit privé européen « visible » et droit privé national 4 - Le cadre analytique devant appréhender le droit privé visible 4.1 - Substance du droit privé européen visible réglementaire 4.2 - Les nouveaux processus de production du « droit » – ou la privatisation de la production normative 4.3 - Nouveaux et anciens instruments réglementaires – règles impératives, supplétives et réglementation privée 5 - La structuration du rapport entre droit privé européen et droit privé national – considérations préliminaires relatives à un système de coordination flexible 5.1 - Différents ensembles de règles de droit (des contrats) privé 5.2 - Substance du « nouveau » droit 5.3 - Combinaison des anciens et nouveaux instruments réglementaires 5.4 - Nouveaux processus de production du droit/des normes 5.5 - Droits, moyens de recours, procédure et exécution 6 - Conclusions
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