Bulletin n. 1-2/2014
November 2014
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Yannick Lécuyer
    Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
    in Revue trimestrielle des droits de l'homme , n. 97 ,  2014
    La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à des élections libres, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, propose, au-delà de l’ordre public européen, fondement du contentieux européen des droits de l’homme, un ordre politique et démocratique européen original qui dépasse la simple ébauche. Il est devenu le principal levier de création d’une identité constitutionnelle en droit de la Convention. Toutefois, moins assumé par le juge européen, l’ordre politique européen est davantage exposé aux variations et régulièrement menacé de détérioration.
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