Bulletin n. 3/2011
February 2012
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Daniel Béland, André Lecours
    Logiques institutionnelles et politiques publiques Le programme de péréquation d’hier à aujourd’hui
    in Politique et sociétés, revue de la Société québécoise de science politique , Volume 29, numéro 3 ,  2010 ,  3-20
    L’objectif de cet article est d’offrir une perspective historique, politique et institutionnelle sur le programme fédéral de péréquation. L’article montre comment les institutions politiques et le développement même de ce programme structurent les débats qui l’entourent et les changements adoptés depuis sa création. Après avoir formulé un cadre théorique inspiré de l’institutionnalisme historique, l’article explique l’émergence de la péréquation et l’adoption du programme fédéral avant d’explorer les débats et les changements subséquents et, finalement, les controverses des années Martin et Harper. Dans la dernière partie de l’article, nous expliquons comment les structures de gouvernance de la péréquation ainsi que la nature compétitive du fédéralisme exécutif et certaines perceptions au sujet de ce programme font qu’il représente une source potentielle de conflits intergouvernementaux. Nous expliquons aussi que l’apparition de gouvernements minoritaires à partir de 2004 ainsi que la dynamique politique sous le gouvernement Martin ont favorisé la politisation du programme de péréquation, qui est alors devenu l’objet de controverses et de conflits majeurs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
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