Bulletin n. 3/2009
January 2010
CONTENTS
  • Section A) The theory and practise of the federal states and multi-level systems of government
  • Section B) Global governance and international organizations
  • Section C) Regional integration processes
  • Section D) Federalism as a political idea
    • Benoît-Rohmer Florence
    Bienvenue aux enfants de Bosphorus : la Cour européenne des droits de l'homme et les organisations internationales
    in Revue trimestrielle des droits de l'homme , N° 81, Janvier ,  2010
    Dans l'arrêt Bosphorus, la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas seulement statué sur sa compétence quant aux actes des Etats membres qui mettent en œuvre le droit communautaire, mais aussi résumé son attitude à l'égard des organisations internationales. La jurisprudence ultérieure qui porte essentiellement sur la recevabilité met en œuvre les critères dégagés par la Cour et contribue à l'architecture du système de contrôle. En procédant à des transferts de compétences au profit d'une organisation, les Etats ont-ils assuré une garantie suffisante des droits de l'homme ? Les actes de mise en oeuvre sont-ils imputables à l'Etat ou à l'Organisation ? Dans le cas d'actes imputables à l'Etat, quelle est la signification de l'insuffisance manifeste de protection visée dans l'arrêt Bosphorus ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles la Cour a été amenée à répondre.
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